D.I.U de réparation juridique du dommage corporel

En collaboration avec la Faculté de Médecine d’Angers.

Public :

  • Les médecins titulaires du diplôme français d’état ou d’université de docteur en médecine
  • Les médecins français ou étrangers titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence du diplôme français de docteur en médecine
  • Les étudiants du troisième cycle des études médicales
  • Les chirurgiens-dentistes titulaires du diplôme français d’état ou d’université de docteur en chirurgie dentaire
  • Les chirurgiens-dentistes français ou étrangers titulaires d’un diplôme admis en équivalence du diplôme français de docteur en chirurgie-dentaire
  • Médecins Conseils de Sécurité Sociale


Objectifs :
L’objectif de formation est l’enseignement des bases de l’expertise médicale en procédure civile.

Conditions d’inscription :
Une lettre de candidature et un Curriculum détaillé doivent être adressés à l’un des membres du comité de direction, qui pourra décider d’un éventuel entretien si les conditions ou les motivations d’inscription semblent insuffisantes.
Cette formation accueille 15 candidats

Programme :

  • Droit de l’expertise (33 heures)

L’organisation judiciaire - Procédure pénale - Procédure civile - Procédure administrative - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Responsabilité administrative - L’arbitrage - Principes de la réparation juridique du dommage corporel - Les préjudices réparables - L’état antérieur - L’expert - L’expertise civile - L’expertise pénale - L’expertise de conseil et de recours -Les dires et les rapports critiques - Le contentieux de la sécurité sociale - L’expertise de sécurité sociale - L’expertise de pension militaire - Accidents de travail et maladies professionnelles - Les fonds de garantie - L’assurance de responsabilité - L’assurance de personnes.

  • Droit médical (33 heures)

Professions médicales et auxiliaires médicaux - Conditions d’exercice de la médecine - L’exercice illégal de la médecine - Le contrat de soins - Le consentement aux soins - La responsabilité civile du médecin - La responsabilité pénale du médecin - La responsabilité disciplinaire du médecin - La responsabilité des hôpitaux - La responsabilité des cliniques - Le secret médical - Le secret médical et l’expertise - La réquisition, la saisie du dossier médical, le temoignage - L’abstention fautive - Euthanasie, stérilisation, transsexualisme - L’expérimentation sur l’homme - Les interruptions de grossesse - La filiation - les greffes et prélèvements d’organes - L’hospitalisation psychiatrique - Législation relative à l’alcoolisme - Législation relatives aux toxicomanies - Législation relative aux incapables majeurs.

  • Pathologie séquellaire (33 heures)

Séquelles : des traumatismes crâniens - des traumatismes medullaires - des traumatismes thoraciques - des traumatismes abdominaux - des traumatismes uro-génitaux - gynéco-obstétricales - des traumatismes des membres et ceintures - psychiatriques - des traumatismes de l’enfant - esthétiques - ophtalmologiques - O.R.L. - odontologiques - maxillo-faciales.

Responsable du Diplôme : Professeur LE GUEUT

Durée : 1 an

Pour plus de renseignements contacter :

Le secrétariat du Pr LE GUEUTT 02 23 23 49 96 (secrétariat)
La scolarité 3ème cycle de la faculté de Médecine de Rennes au  02 23 23 46 32